Sécurité des navires

JO du 24 mars 2015

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime. Cliquez ici

J.O. du 11 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé). Cliquez ici

J.O. du 30 mai 2013

Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Prescriptions techniques applicables aux navires utilisant des installations de propulsion et/ou de production

d'énergie fonctionnant au gaz naturel. Cliquez ici

J.O. du 19 janvier 2013

Arrêté relatif à la sécurité des navires ( sociétés de classification )

J.O. du 16 décembre 2012

Arrêté relatif à la sécurité des navires ( liste des titres et certificats )

J.O. du 22 octobre 2012

Décret 2012-1179 relatif à la prévention de l'incendie et des explosions (gaziers)

J.O. du 8 mai 2012

Instruction du 24 avril 2012 relatif à l'accueil dans un lieu de refuge.

J.O. du 06/04/2012

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la sécurité des navires et du classement de certaines qualifications.

J.O. du 10/11/2011

Décret 2011-1485 relatif à l'obligation générale d'assurance des navires.

J.O. du 18/10/2011

Décret 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la convention FAL.4 (22)

J.O. du 15/06/2011

Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

 

J.O. du 31/12/2010

- Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)

J.O. du 06/01/2011

LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer

 

J.O. du 15/05/2011

- Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ( Code internationale de la gestion de la sécurité ).

 

J.O. du 18/05/2011

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ( navires spéciaux construits avant le 1er janvier 2012 ).

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Date de dernière mise à jour : 29/03/2015