Transmission statistiques port

- Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes pour la transmission des statistiques annuelles sur le transport des marchandises dangereuses et des passagers par mer.

- Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes pour la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses.

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