Règlementation

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Textes européens

Directive européenne 2005/65/CE du 26/10/2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports.

Règlement européen n°725/2004 du 31/03/2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.

Textes nationaux

Arrêté du 19/11/2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté.

Arrêté du 22/04/2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires.

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreinte des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.

Décret 2007-476 du 29/03/2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.

Date de dernière mise à jour : 09/12/2012

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