Responsabilité dans les ports

Testez-vous en quelques lignes. Une correction pourra vous être proposée par retour de mail.

1) La destruction par incendie de marchandises dans un entrepôt public portuaire relève-t-elle de la responsabilité pour dommages de travaux publics ?

2) Un portique de manutention portuaire constitue-t-il ou non un véhicule ?

3) Les litiges relatifs aux dommages subis par un navire à la suite d'un ordre inapproprié d'un officier d port relèvent-ils du régime de la faute de service ou des dommages de travaux publics ?

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