Saisies et privilèges

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Saisies :

1) Distinction entre les saisies et les autres procédures d'immobilisation forcée des navires.

2) Nature des créances fondant la saisie conservatoire.

3) Problème des navires insaisissables et immunités des navires d'Etat.

 

Privilèges :

1) Le créancier privilégié peut-il échapper à la limitation de responsabilité ?

2) Quel est l'ordre de classement des privilèges maritimes ?

3) Les accessoires du navire, agrès et apparaux font-ils partie des privilèges maritimes ?

4) Dans quelle mesure le fret et les accessoires font-ils partie de l'assiette des privilèges maritimes ?

5) Quelles sont les différentes causes d'extinction des privilèges maritimes ?

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