L'existence du navire

Testez-vous en quelques lignes. Une correction pourra vous être proposée par mail retour.

1) Quels sont le éléments d'individualisation des navires ?

2) Classification des navires et responsabilité des sociétés de classification.

3) Concept et nature juridique des navires.

4) Quel est l'intérêt juridique des épaves ?

5) Quels sont les différents éléments caractéristiques du concept d'épave en droit maritime français ?

6) Quelles sont les règles applicables à la rémunération et à la reconnaissance des droits du sauveteur de l'épave ?

7) Quels mécanismes de responsabilité civile et pénale sont susceptibles de découler en ce qui concerne les épaves ?

8) Quels sont les problèmes spécifiques des épaves dangereuses ?

9) Problématique du jeu de la limitation de responsabilité en cas de dommages causés par l'épave dangereuse ?

10) Protection des épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.

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