Convention FAL

Les autorités publiques demandent fréquemment, à l'arrivée et/ou au départ d'un navire, des documents et des renseignements concernant notamment le navire, les provisions de bord, les effets de l'équipage, l'équipage et les passagers. Ces exigences constituent des formalités auxquelles les navires doivent se conformer lorsqu'ils font escale dans les ports.

L'utilisation de différents modèles de documents à des fins identiques ou analogues complique les transports maritimes, et en particulier la navigation à courte distance. La convention visant à faciliter le trafic maritime international « convention FAL de l'Organisation maritime internationale (OMI) »est entrée en vigueur le 5 mars 1967. Cependant, la plupart des États membres utilisent ces formulaires visant à faciliter le trafic, mais n'appliquent pas d'une manière uniforme les modèles prévus par l'OMI.

Cette directive vise la reconnaissance, dans la Communauté, des formulaires normalisés FAL de l'OMI, ayant pour but de permettre l'obtention, sous forme documentaire, de tous les renseignements nécessaires concernant les navires à l'arrivée et au départ.

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